Conditions Générales de vente, conditions générales d’utilisation(CGVU)
et Politique de Confidentialité
Mises a jour le 15/05/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse www. terranexio.fr ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société.
Tout Client ou Candidat procédant à son inscription s’engage à les respecter.
Art. 1 : Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition
Candidat : personne à la recherche d’emploi qui bénéficie de la plateforme pour déposer ses CV.
Client : tout utilisateur qui recherche à recruter des candidats dont le profil est porté à sa connaissance par la plateforme et est mis en relation avec ceux qu’il a choisi.
Consommation : Toute action du Client qui s’apparente à une utilisation du Service acheté, notamment le fait de poser des questions au logiciel d’intelligence artificielle sur certaines thématiques en lien avec son développement, de rechercher des profils de candidats à recruter dans le cadre de l’Abonnement, sans que cette liste soit exhaustive.
Données Clients : Ensemble des informations communiquées par le Client ou le Candidat et mentionnées à l’article 4 des présentes
Service : Toute prestation de services de mise en relation ou de mise à disposition proposée sur le Site
Site : Le Site internet accessible à l’adresse: www.terranexio.fr dont l'infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur
Sous-traitant: désigne toute société à laquelle la Société délègue toute ou partie de la réalisation du Service ou de l’Abonnement ;
Utilisateur: toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou associative y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel navigant sur le Site d’une part et d’autre part toute personne physique majeure ou de plus de 16 ans autorisée par son représentant légal ou émancipée.
Société : La société TERRA NEXIO , société par actions simplifiée au capital de 20100 euros, domiciliée au 4 route de Bréolles 76440 La Ferte St Samson, immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 980 865 463 représentée par son Président Jean Joseph Boutigue
Art. 2 : Objet
.Le présent document constitue les CGVU du Service et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Service par le Client, le Candidat. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du Service est subordonnée au respect des CGVU ;lesquelles en constituent une condition essentielle.
Art. 3 : Hiérarchie, Acceptation et Modification
3.1 Hiérarchie
Le Service est fourni suivant les CGVU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3.2 Acceptation
Le Service est fourni sous réserve que le Client, ou le Candidat accepte les CGVU. Ce dernier est réputé avoir accepté les CGVU et la Politique de protection des données par le biais d’un bouton cliquable « Confirmer et payer » lors de la commande du Service réservé au Client et par un bouton cliquable lors de l’inscription du Candidat.
Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client, ou le Candidat et qui les acceptent sans réserve.
3.3 Modification
Toute modification des CGVU est notifiée électroniquement au Client et au Candidat, qui est libre d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à son inscription. En l’absence de refus exprès du Client des CGVU, celles-ci seront applicables à la prochaine commande par le Client. Les Candidats qui n’acceptent pas les CGVU ne pourront plus utiliser les services de la plateforme.
L’invalidité d’une disposition des CGVU n’affecte pas la validité des autres.
Le fait que la Société ne se prévale pas des CGVU à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.
Art. 4 : Inscription au Service
Inscription du Client
Le Service est réservé aux professionnels
Depuis le Site terranexio.fr:
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
L'utilisation du Service est conditionnée à une inscription préalable, entraînant l'acceptation entière des présentes CGVU.
Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.
Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes :
Dénomination sociale ou Raison Sociale
Nom et prénom du représentant
Mot de passe
Inscription du candidat
L’inscription au Service est ouverte gratuitement à toute personne physique âgée de plus de 16 ans, tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal sauf s’il est émancipé.
Le Candiat devra renseigner notamment les informations suivantes :
Mot de passe
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le Client, le Candidat s'engage à mettre à jour les informations le concernant, sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du Client ou du Candidat ou d’informations erronées le concernant.
Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l'encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
Un Client, Candidat qui ouvre un compte sur le Site et, qui par ce fait, accepte les CGVU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et y a accès par l'intermédiaire d'un lien lui permettant de définir un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié dans
l'interface Paramètres du compte par le Client.
La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client, Candidat de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l'accès au Service.
En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.Le Client, ou le Candidat s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.
En cas d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Client, ou du Candidat du fait d'une faute ou négligence imputable au Client, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique et du Candidat, le Client, ou le Candidat sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu'elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d'une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.
Art. 5 : Données personnelles
Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé “Politique de confidentialité”
Art. 6 : Le Service
6. 1 Généralités
La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des Clients du Site un logiciel et de l’information leur permettant notamment de rechercher des candidats au recrutement, de se faire aider dans son besoin de compétences techniques par l’Intelligence Artificielle. Les candidats déposent des cv qui seront proposés à des recruteurs. La Société, pas plus qu’aucun de ses dirigeants, salariés , conformément à la réglementation applicable et notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée :
N’est pas un cabinet de recrutement,
N’exerce pas d’activité de consultation en toute matière,
Ne garantit, en aucun cas, le contenu des réponses de l’intelligence artificielle, leur conformité, pas plus que la conformité de l’information et ne garantit pas non plus que les réponses fournies, répondent aux besoins du Client ou du Candidat , un questionnaire
ne pouvant prendra en compte toutes les situations spécifiques,
Ne garantit, en aucun cas, l’efficacité des informations, figurant sur le Site. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations, et qui serait à l’origine d’un dommage
direct et/ou indirect, quelqu’en soit sa nature, causé à un Client ou un Candidat.
Le Client, ou le Candidat reconnait que :
Le questionnement de l’Intelligence artificielle modélisé par l’intermédiaire du logiciel exploité sur le Site est entièrement automatisée et que les réponses sont générées par le Client ou le Candidat lui-même, sans l’intervention d’un professionnel tiers compétent ou une quelconque consultation d’expert,
L’information, mise à sa disposition sur le Site, n’est pas exhaustive ou pertinente,
6.2 Objet
Le Service propose:- A destination des Clients:
un abonnement ou un forfait pour les aider dans leurs activités à trouver les compétences nécessaires au développement de leurs projets. Cet abonnement offre un service particulier :
- Il consiste à mettre les clients en relation avec des candidats qualifiés à travers un processus de mise en relation assisté par l'intelligence artificielle.
- A destination des Candidats:
un accès libre au Site permettant au Candidat de construire déposer ses CV qui seront proposés a des recruteurs au travers d’un logiciel d’Intelligence Artificielle.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.terranexio.fr.
Le Client, ou le Candidat est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande ou utilisation de service. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client ou du Candidat .
6.3 Accès au Service
Depuis le Site terranexio.fr :
Afin d’accéder au Service, le Client, ou le Candidat doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse email et son mot de passe.
.6.3 Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, la Société n’a pas accès à ces données. Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Payer »
. Les tarifs hors taxes sont indiqués sur le Site.
6.4 Commande et Facturation
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse courriel que ce dernier aura communiquée. Chaque facture est mise en ligne directement sur l’espace utilisateur du Client.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de facturation notamment) et des retards ou de l'impossibilité de livrer les Services commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.5 Avis et questionnaire de satisfaction
Lorsqu’un Client laisse un avis sur la Société sur un site public et/ou répond à un questionnaire de satisfaction visant à déterminer s’il recommanderait la Société sur une note de 1 à 10 et à en expliquer les raisons, le Client consent à ce que la Société utilise son avis et/ou ses réponses au questionnaire de satisfaction pour les afficher sur son Site. Le Client consent également à ce que la Société utilise ses nom, prénom et raison sociale de l’entreprise qu’il dirige pour identifier la source des avis et réponses affichés sur son Site.
Art. 7 : Propriété des Données Clients
Le Client, ou le Candidat restent propriétaires exclusif des données contractuelles (les « Données Clients » « données personnelles ») confiées. A l’exception des Données Clients et des Données Personnelles, le Service et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la Société. La Société ne consent à chaque Client ou Candidat qu’un droit non-exclusif, incessible et temporaire d’utiliser le Service.
Art. 8 : Confidentialité des Données Clients
La Société s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Clients, et ce pour quelque but que ce soit, sauf autorisation expresse du Client ou du Candidat.
En utilisant le Service, le Client, ou le Candidat confie à la Société des informations et documents sous forme de fichiers ou textes. Le Client, ou le Candidat conserve l’entière propriété de ces informations. La Société ne revendique aucun droit de propriété les
concernant. Les présentes CGVU n’accordent aucun droit sur ces informations ou la propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution du Service. Les informations confidentielles présentes dans lesdits documents du Client, Candidat dont dispose la Société peuvent être transmisesau recruteur pour les besoins du Service, dans le respect des règles de confidentialité applicables
.Art. 9 : Licence et droits d’auteur
Tout le contenu du Site et programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments associés aux Services fournis par la Société sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à la Société. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Société. Le Client ou Candidat n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des travaux dérivés de tout élément de ce contenu.
L’accès au Service est concédé en licence gratuite. Les Licences accordées par les CGVU ne donnent aucun droit sur le contenu du Site, programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par la Société, ni sur les logos associés et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et Services de la Société qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de la Société
Art. 9: Résiliation sans préavis et restitution des données
Le Client,ou le Candidat peut résilier le Service à tout moment, sans préavis ni justification, par simple courrier ou courriel. En cas de résiliation, La Société s’engage à la demande à supprimer et restituer sur demande la totalité des Données Clients de ses serveurs dans un délai de 45 jours.
Art. 10 : Utilisation du Service
Le Client,ou le Candidat confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne la manipulation de ses données.Le Client, oui le Candidat est l'entier responsable de l'utilisation du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Client.
Le Client, ou le Candidat s'engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d'utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier la commande dans les conditions de l’Article 16.
Art. 11 : Maintenance
Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour :
sans préavis en dehors des heures de travail (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h) ; ou en cas d’absolue nécessité
avec un préavis de 24 heures pour toute intervention susceptible de dépasser une heure pendant les heures de travail.
Art. 12 : Obligations et responsabilité de la Société
12.1. En cas de non-respect des CGVU, la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, ou le Candidat , par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du
manquement.
12.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client, Candidat ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout événement
échappant au contrôle de la Société. Dans l’hypothèse où un Client ou un Candidat subiraient, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, du fait du tiers, ou d’un événement échappant au contrôle à la Société, tout dommage indirect, telles que notamment les pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée. En tout état de cause, la responsabilité de la Société au regard de la fourniture du Service est limitée aux montants perçus par la Société au titre de la commande concernée par le fait générateur de responsabilité
Notre site agit en tant que plateforme de mise en relation entre entreprises et demandeurs d'emploi. Nous avons une obligation de moyen et non de résultat. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la véracité des informations fournies par les candidats,
mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la fiabilité de ces informations. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant l'adéquation des candidats ou l'exactitude des CVs et autres informations qu'ils fournissent. Les entreprises utilisatrices sont responsables de la vérification des compétences, de l'expérience et des références des candidats. En outre, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-conformité des candidats aux attentes des entreprises, ou en cas de toute autre insatisfaction liée à l'interaction entre candidats et entreprises. Nous encourageons les utilisateurs à procéder à leur propre
évaluation et à prendre toutes les précautions nécessaires avant d'engager une relation professionnelle.
En tant que plateforme de mise en relation, nous fournissons un service permettant aux demandeurs d'emploi de découvrir des opportunités professionnelles. Il est important de noter que nous ne jouons pas le rôle d'employeur ni d'agent pour les demandeurs d'emploi. En conséquence, la décision finale d'embauche relève entièrement de l'employeur, et nous ne pouvons être tenus responsables des décisions d'embauche, des conditions de travail, ou de tout autre aspect de l'emploi proposé par les entreprises utilisatrices de notre plateforme. Les demandeurs d'emploi reconnaissent et acceptent que www.terranexio.fr n’est pas responsable des actions, comportements, ou décisions des employeurs. En utilisant notre service, les demandeurs d'emploi renoncent expressément à toute réclamation contre Terra Nexio liée à leur recherche d'emploi, aux interactions avec les employeurs, et aux conséquences de ces interactions.TERRA NEXIO ne pourra être tenue responsable de tous les dommages directs et indirects causés / survenant sur le matériel de l’utilisateur y compris les pertes financières et les pertes de données.
La bonne exécution des Services de la Société nécessite l’entière collaboration du Client, ou du Candidat quant à l’expression de ses besoins. La collaboration efficace du Client, ou du Candidat est donc essentielle pour assurer une bonne exécution des services de la
Société
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation entre un Client, ou du Candidat et n’assume aucune responsabilité ayant pourvu l’origine ou découlant d’une telle relation. Le Candidat est seul responsables des éléments fournis pour concevoir son profil.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable du contenu des Données Clients ; du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. TERRA NEXIO ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou toute autre personne pour toute décision prise ou action entreprise en se basant sur les informations fournies via le site web www.terranexio.fr ou pour tout dommage direct, indirect, conséquentiel ou similaire,même si TERRA NEXIO a prévenu de la possibilité de tels dommages. TERRA NEXIO ne garantit pas les propos de l’intelligence artificielle de www.terranexio.fr.
La plateforme www.terranexio.fr utilise une Intelligence Artificielle (IA) pour assister les utilisateurs dans leur questionnement. Cependant, cette IA est une aide qui ne peut être que partielle et non une garantie de succès. L'utilisateur demeure entièrement responsable de la véracité, de la pertinence et de la qualité des informations fournies et
des dossiers produits. TERRA NEXIO ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base des recommandations de l'IA ou de tout préjudice résultant de l'utilisation de cette fonctionnalité.
La plateforme www.terranexio.fr s’efforce de mettre en relation les utilisateurs avec des 12.3 Tout utilisateur, qu'il soit client ou non, admet et accepte que TERRA NEXIO ne sera pas tenue responsable de tout préjudice que l'utilisateur pourrait subir en raison de l'utilisation du site web, des données fournies sur le site www.terranexio.fr. Cela comprend, mais ne se limite pas, aux dommages causés par le téléchargement ou l'accès à des fichiers, des programmes, des contenus ou d'autres matériels en lien avec le site web.
TERRA NEXIO ne peut garantir que le site www.terranexio.fr sera toujours disponible sans interruption, retard, erreur, omission ou tout autre type de problème. Par conséquent, le site www.terranexio.fr est fourni "en l’état".
12.4. Gestion des réclamationsLa Société s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation formulée par mail à l’adresse suivante: contact@terranexio.fr
12.5- Limite au remboursement
Tous les paiements effectués sur la plateforme TERRA NEXIO pour l'utilisation de ses services sont définitifs et non remboursables, sauf disposition contraire expressément mentionnée.
.Art. 13 : Obligations et responsabilité du Client ou du Candidat
13.1. Le Client, ou le Candidat est seul responsable de l'utilisation du Service, du contenu des Données Clients, des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
Chaque Client, ou Candidat s’engage notamment :
à vérifier l’exactitude des informations transmises ;
à s’interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service ;
à vérifier la conformité de ses données à la législation et aux droits d’éventuels tiers, à en obtenir seul toutes les autorisations nécessaires, et garantit la Société contre tout recours d’un tiers.
13.2. Le Client, Candidat ou Expert s'engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Le Client, ou le Candidat s'interdit d’utiliser le Service pour mettre à disposition du public tout contenu dont il ne détiendrait pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle. La Société ne peut que mettre en garde le Client, ou le Candidat sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le Service, et se dégager de toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition du public par le Client, Candidat ou Expert . Le.Client, ou le Candidat s’interdit toute utilisation du Service à des fins illicites ou illégales telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d’intrusion à partir du Service (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…). Dans ces hypothèses, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit la relation contractuelle avec le Client, sans préjudice du droit à réparation relatif aux dommages intérêts directs ou indirects subis par la Société.
13.3. Le Client, ou le Candidat supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auxquels le Client ou Candidat aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
13.4. La Société prévoit un délai raisonnable de 3 mois à compter du paiement du Service par le Client pour Consommer ledit Service. Il appartient au Client de respecter ce délai de 3 mois ou à défaut à demander un avoir en utilisant le formulaire de réclamation prévu à l’Article 13.5
13.5 Réclamations des présentes CGVU. En l’absence de Consommation du Service dans les 3 mois ou de demande d’avoir, le Service sera considéré comme réalisé.
13.6. La Société se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client, ou le Candidat ou Expert du Serviceà ces dispositions.
13.7 . Le Client, Candidat s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au Service. Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux.
La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du Client,ou Candidat , si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client, ou Candidat de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou de l'utilisation du Service à des fins non conformes aux présentes CGVU.
En outre, la Société supprime les comptes inactifs et toutes les informations qui y sont associées dans les cas suivants :
si trois (3) ans se sont écoulés après la création d’un compte, sans utilisation des services ,
en l’absence de connexion du Client ou candidat à son compte pendant une durée de cinq (5) ans.
Art. 14 : Absence de droit de rétractation
Dans la mesure où les Services sont destinés à des acheteurs professionnels ou non-professionnels, et non à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation.
Art. 15 : Divers
Le fait que l’une quelconque des stipulations des CGVU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes.
Art.16 : Références
Le Client accepte de figurer sur la liste des références clients de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale.
Art. 17 : Force Majeure
La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des Services en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français.
Art. 18 : Droit Applicable
En cas de litige entre le Client et la Société, ou en cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution ou en cas de contestation relative aux CGVU, ce litige ou cette difficulté sera soumis(e) au droit français.
Art. 19 : Règlement des différends
En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes CGVU ou en rapport avec celles-ci, la partie lésée devra en aviser l’autre partie par notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du différend et les manquements reprochés. Les parties devront se réunir afin de mettre fin à leur différend. Si les parties ne trouvent pas de solution à leur différend dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la notification, les parties pourront soumettre leur différend aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rouen.
Art. 20 : Convention de Preuve
Tous les documents, correspondance échangée électroniquement entre les parties lient les parties, y compris la signature numérique des présentes CGVU.Politique de confidentialité.
Politique de protection des données
La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données ») est à jour au 15 Mai 2025
La Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services de la société Terra Nexio. Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Ainsi, tout les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGVU.
La Société Terra Nexio est une SAS au capital de 20100 euros, domiciliée 4 route de Bréolles 76440 La Ferté St Samsons, inscrite au RCS de Dieppe sous le numéro 980 865 463. Son numéro de téléphone est le suivant : 09 81 92 17 07 et son email : contact@terranexio.fr.
Si vous refusez les termes de la présente Politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser le site et plus précisément le Service.
Généralités
Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Les informations collectées par la Société à des fins d’identification, de facturation, d’information ou d’amélioration de son Service font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Un recruteur a la possibilité de répondre à un Utilisateur qui le contacte par email, mais n’a pas la possibilité de contacter un. Utilisateur sans qu’il y ait eu une sollicitation préalable de leur part. Ainsi, aucun Recruteur ne peut entrer en contact avec un Utilisateur ou un Client de manière non sollicitée.
Le fait pour Candidat utilisant les services de la plateforme pour le dépot de cv, vaut acceptation d’être contacté par un potentiel recruteur.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le site Internet www.terranexio.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Terra Nexio (ci après la « Société »).
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société peut collecter
certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
en cas de commande de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale ;
si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;
si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son
compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ; la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :Finalité Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Fourniture des services sur le Site Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Prise en compte des commandes Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion et traitement des commandes Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Facturation Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Information sur la Société , les services, et les activités de la
Société
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Elaboration de statistiques commerciales Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des impayés et du contentieux Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Génération de cv personnalisés Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Données générées par l’IA Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.
La Société peut également recevoir des données personnelles de la part de ses partenaires dans le cadre de leurs relationscommerciales.Plus précisément, la Société peut recevoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone et le besoin spécifique d’un client d’un partenaire de la Société si ce client en fait expressément la demande.
Dans le cadre de la bonne réalisation du Service, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées hors de l’Union Européenne dans le respect du RGPD et de la décision dite “Schrems II” rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 16 juillet 2020. Ainsi, la Société s’engage à ce que la législation du pays tiers permette de respecter le niveau de protection requis par le droit de l’Union Européenne et les garanties fournies par les clauses contractuelles types.
Afin de renforcer l’expérience utilisateur et dans son intérêt légitime à recevoir une prestation adaptée, personnalisée et complète et si l’Utilisateur en fait expressément la demande en cliquant sur l’option « je souhaite être mis en relation avec un partenaire de Terra Nexio» la Société peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires, d’établissements bancaires ou banques en ligne, de sociétés recrutant des personnes.
La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de
l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.
Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies
enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques. d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de
volonté ;
ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
Gérer le paramétrage des cookies
Si l’Utilisateur souhaite supprimer des cookies déjà présents sur son ordinateur, l’Utilisateur doit se reporter aux instructions de l’éditeur de son navigateur en sélectionnant l’option « Aide » :
Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookiesMozillaFirefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr
FR
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Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Comment sont hébergées les données ?
Les données des Utilisateurs sont hébergées par la société Ionos- et dont les serveurs sont situés en France.
Quelles données de connexion sont-elles collectées ?
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l'opération ;
Les date et heure de l'opération ;
L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
Le type de paiement utilisé;
La référence du paiement ;
Le montant ;
La date et l'heure de la transaction.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Les Utilisateurs acceptent de figurer sur la liste des références client de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
Le droit de rectification : L’utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la
rubrique "Contactez-nous"
, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 4 route de Bréolles 76440 la Ferté St Samson, La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?La Société peut envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante :contact@terranexio.fr
Comment sont enregistrées les données bancaires ?
Pour améliorer l’expérience d’achat, la Société propose à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle commande.
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. La Société ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires. Pour ce faire, il lui suffira d’envoyer un mail gratuit à l’adresse suivante : contact@terranexio;fr.
Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Comment contacter la Société ?
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante :contact@terranexio.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 4 route de Bréolles 76440 La Ferté St Samson
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex