CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site internet Terra Nexio

Version du 22 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Terra Nexio.

Le site a pour vocation de présenter les activités, les méthodes, les publications et les réflexions de Terra Nexio dans le domaine de la préservation, de la valorisation et de la transmission des compétences.

L’accès au site est libre et gratuit.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

TERRA NEXIO SAS
Société par actions simplifiée au capital de 20 100 €.

Président : Jean-Joseph Boutigue.

Siège social :18 , Rue de Verdun 77410 CLAYE SOUILLY
SIREN : 980 865 463
Adresse électronique :www.terranexio.fr

Les informations relatives à l’hébergement du site figurent dans les mentions légales.

Article 3 – Présentation des activités

Terra Nexio est une entreprise spécialisée dans l’ingénierie stratégique et opérationnelle de la transmission des compétences.

Son activité s’articule notamment autour de :

L’Ingénierie de la Transmission des Compétences (ITC®)

Une démarche structurée destinée à identifier, préserver, transmettre et pérenniser les compétences critiques des organisations.

L’École de Mentorat Terra Nexio

Un dispositif opérationnel intégré à la démarche ITC®, destiné à accompagner la transmission des savoirs, des savoir-faire et de l’expérience professionnelle.

L’Observatoire 50+

Un espace de publication, d’analyse et de réflexion consacré aux compétences, à l’expérience professionnelle, aux évolutions du travail et aux enjeux de transmission.

Le site peut également présenter des outils méthodologiques, des études, des publications et des documents téléchargeables.

Article 4 – Accès au site

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.

Terra Nexio s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.

Terra Nexio ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Article 5 – Utilisation des contenus

Les informations publiées sur le site sont proposées à titre informatif et professionnel.

Elles ont pour objectif de sensibiliser les organisations aux enjeux de préservation et de transmission des compétences et de présenter les approches développées par Terra Nexio.

Ces informations ne constituent pas, à elles seules, un diagnostic personnalisé, une consultation professionnelle ou un engagement contractuel de Terra Nexio.

Toute prestation d’accompagnement fait l’objet d’un accord spécifique entre Terra Nexio et l’organisation concernée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, schémas, méthodes, outils, présentations, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Terra Nexio ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Les dénominations ITC®, ICT® et IMT® désignent des méthodes et indicateurs développés par Terra Nexio.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation des contenus à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite préalable de Terra Nexio, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

La consultation et le téléchargement des documents librement accessibles sont autorisés pour un usage personnel ou interne à l’organisation, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Article 7 – Documents téléchargeables

Terra Nexio peut mettre à disposition des visiteurs des publications, fiches méthodologiques, études, livres blancs et autres ressources documentaires.

Ces documents sont destinés à l’information et à la réflexion.

Leur téléchargement ne confère aucun droit de propriété sur les méthodes, outils ou contenus qu’ils présentent.

Toute exploitation commerciale ou redistribution non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 8 – Protection des données personnelles

Terra Nexio accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.

Les informations éventuellement recueillies par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’autres fonctionnalités du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Les visiteurs peuvent consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de leurs données.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention de celui-ci.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans une politique dédiée.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet ou ressources externes.

Terra Nexio n’exerce aucun contrôle permanent sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 11 – Responsabilité

Terra Nexio veille à la qualité et à la fiabilité des informations publiées sur son site.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur préparation, certaines informations peuvent nécessiter une actualisation.

Il appartient aux utilisateurs d’apprécier la pertinence des informations au regard de leur situation particulière.

Terra Nexio ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée des informations publiées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 12 – Évolution du site

Terra Nexio se réserve la possibilité de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des contenus et fonctionnalités du site.

Les présentes CGU peuvent également être actualisées pour tenir compte des évolutions des activités, du fonctionnement du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

TERRA NEXIO SAS

Transmettre aujourd’hui • Valoriser demain • Pérenniser toujours